Laurence Pecaut

Autre nom possible de la personne recherchée:
Laurence Pecaut-Rivolier Laurence Pécaut-Rivolier Comme Membre du
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000456277(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996